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25 Mars 2009
Les nouvelles règles controversées sur l'indemnisation des chômeurs vont entrer en vigueur en avril, sur fond d'envolée du chômage, après le feu vert du gouvernement, attendu à l'issue d'une ultime réunion mercredi avec les partenaires sociaux.
Etre chômeur ne signifie pas forcément être indemnisé, car tout dépend des règles de la convention d'assurance chômage, régulièrement révisées par les partenaires sociaux gérant l'Unedic.
L'agrément du gouvernement est nécessaire pour l'application, début avril, de ce texte, définissant les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi jusqu'à la fin 2010 et signé par le patronat et la CFDT à l'issue de négociations conclues fin décembre.
La nouvelle convention devait être soumise mercredi au Conseil national de l'emploi, avant d'être formellement agréée. Le gouvernement a dû convoquer cette nouvelle réunion et motiver son agrément par écrit, après l'opposition mi-mars de la CGT et de FO à la convention.
"Ce n'est plus qu'une formalité", a déclaré Christian Janin (CFDT), tandis que Gabrielle Simon (CFTC) a noté que la convention, "qui est mieux que la précédente mais ne va pas assez loin", va "passer".
"La nouvelle convention accroît globalement la couverture des demandeurs d'emploi dans un contexte de crise économique", assurant des droits accrus à "près d'un million de demandeurs d'emploi", et bénéficiant notamment aux précaires et aux jeunes, fait valoir le ministère de l'Emploi dans le rapport motivant son agrément.
Le ministère, qui qualifie la convention de "réel progrès", juge "essentiel que la nouvelle réglementation d?assurance chômage prenne effet dans les meilleurs délais".
S'il a décidé de donner son agrément, il a modifié une clause pour ramener à quatre mois la durée minimale de travail pour prétendre à une indemnisation, même en cas de réinscription au chômage. "Une victoire intéressante", selon FO.
La nouvelle convention se propose de remédier en partie à la difficulté d'indemnisation des jeunes et précaires, mais au prix d'un raccourcissement de l'indemnisation de chômeurs ayant travaillé plus longtemps.
Le texte prévoit aussi, à la demande du patronat, une baisse automatique des cotisations à partir du 1er juillet 2009, si l'Unedic a dégagé un excédent d'au moins 500 millions d'euros le semestre précédent. L'hypothèse paraît peu probable, mais le principe est acté.
Le président Nicolas Sarkozy avait jugé "essentiel" en janvier que l'accord soit "mis en place", jugeant que "personne ne peut dire c'est moins".
La CFTC et la CFE-CGC ont désapprouvé le texte, mais en ne mettant pas leur veto l'ont laissé passer, puisque seule une minorité de syndicats s'y est opposée.
La CFE-CGC a fait l'objet de pressions du gouvernement et du patronat, le Medef s'étant engagé auprès d'elle à ne pas baisser les cotisations chômage dans l'immédiat.
Pour la CFDT, cet accord, "meilleur que le précédent", ouvre des droits "plus simples, plus justes". Pour le Medef, "jamais une convention" d'assurance chômage "n'avait été aussi protectrice".
Selon ses détracteurs, la nouvelle convention "déshabille Pierre pour habiller Paul".
Si les nouvelles règles avaient existé en 2007, elles auraient permis à 70.000 chômeurs supplémentaires d'entrer en indemnisation, mais 168.000 auraient été privés d'indemnisation, selon des chiffres de l'Unedic cités par la CGT.
Pour FO, "si environ 100.000 demandeurs d'emploi supplémentaires seront indemnisés (...), plus de 500.000 autres allocataires verront leurs durées d'indemnisation amputées".
Par Isabelle CORTES
